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Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour:

Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de boumiza.com, de ses sous-domaines — incluant clearpath.boumiza.com, nightwatch.boumiza.com et editorinchief.boumiza.com — ainsi que d’ExpressDelivery, l’application libre de messagerie (collectivement, les « Services »). En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

1. Acceptation

Si vous n’acceptez pas l’une des parties des présentes Conditions, n’utilisez pas les Services. Votre utilisation des Services constitue une acceptation des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité à laquelle elles renvoient.

2. Admissibilité et comptes

Vous devez avoir au moins 13 ans (ou l’âge de consentement numérique dans votre juridiction) pour utiliser les Services. Les comptes administrateurs sont attribués au propriétaire du site et aux collaborateurs désignés ; la création d’autres comptes n’est généralement pas disponible et relève de notre seule discrétion. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte.

3. Utilisation permise

Vous acceptez d’utiliser les Services uniquement à des fins licites et d’une manière qui ne :

  • Viole aucune loi ou réglementation applicable, ni aucun droit d’un tiers (propriété intellectuelle, vie privée, droits de publicité).

  • Transmet aucun message commercial non sollicité, logiciel malveillant, contenu d’hameçonnage ou matériel visant à nuire aux utilisateurs ou à l’infrastructure.

  • Interfère avec, perturbe ou impose une charge déraisonnable aux Services (y compris le scraping automatisé à un rythme dégradant les performances).

  • Tente de contourner l’authentification, les limitations de débit ou les contrôles d’accès, ni de sonder des vulnérabilités sans autorisation.

  • Usurpe l’identité d’une personne ou entité, ou représente faussement votre affiliation.

La recherche responsable en sécurité est bienvenue ; veuillez signaler vos trouvailles à security@boumiza.com. Les tests affectant la disponibilité pour d’autres utilisateurs ne sont pas autorisés.

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de boumiza.com et de ses sous-domaines — y compris textes, graphiques, logos, images, audio, vidéo, code et conception UI — est la propriété de Yassine Boumiza ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques et autres. Vous pouvez consulter les parties publiques des Services pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation (reproduction, modification, distribution, création d’œuvres dérivées, inclusion dans un cadre, extraction pour l’entraînement de modèles d’apprentissage automatique) requiert une autorisation écrite préalable.

5. Contenus soumis par l’utilisateur

Lorsque vous soumettez du contenu via un formulaire de contact, un produit de sous-domaine ou tout autre canal, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite d’utiliser ce contenu strictement aux fins de fournir, exploiter et améliorer les Services. Vous conservez la propriété de vos soumissions. Vous déclarez avoir le droit de soumettre le contenu et qu’il n’empiète sur aucun droit d’un tiers.

6. ExpressDelivery (logiciel libre)

ExpressDelivery est distribué en tant que logiciel libre sous sa licence déclarée (voir le dépôt du projet). La licence open source régit votre droit d’utiliser, modifier et distribuer le logiciel. Les présentes Conditions ne régissent que votre interaction avec les instances d’ExpressDelivery que nous exploitons et avec les pages de boumiza.com relatives au projet.

Le logiciel est fourni « TEL QUEL » selon les termes de sa licence, sans garantie d’aucune sorte. Les contributions soumises au projet ExpressDelivery via demande d’intégration ou suivi de problèmes sont régies par les modalités de contribution du projet (Certificat d’origine du développeur ou équivalent, tel qu’indiqué dans le dépôt).

7. Services et liens tiers

Les Services peuvent établir des liens ou s’intégrer avec des services tiers (BREVO pour la livraison de courriel, Hostinger pour l’hébergement, GitHub pour l’hébergement du code source, etc.). Nous ne contrôlons pas ces tiers et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs pratiques de confidentialité ni de leur disponibilité. Votre utilisation des services tiers est soumise à leurs propres conditions.

8. Disponibilité et modifications

Nous fournissons les Services « TELS QUELS » et « SELON DISPONIBILITÉ ». Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie des Services à tout moment, sans engagement de responsabilité. Nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu ni exempt d’erreurs.

9. Exclusions de garantie

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, LES SERVICES SONT FOURNIS SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-CONTREFAÇON ET DE JOUISSANCE PAISIBLE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS, SERONT SÉCURISÉS OU EXEMPTS DE DÉFAUTS, D’ERREURS OU DE COMPOSANTS NUISIBLES.

10. Limitation de responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS YASSINE BOUMIZA, SES AFFILIÉS OU LES CONTRIBUTEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D’ACHALANDAGE OU D’AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU LIÉES À CELLE-CI. LA RESPONSABILITÉ TOTALE AGRÉGÉE POUR TOUTE RÉCLAMATION N’EXCÉDERA PAS 100 $ CAD.

11. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir indemnes Yassine Boumiza et les contributeurs de toute réclamation, dommage ou frais (y compris les honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre violation des présentes Conditions, de votre violation d’un droit d’un tiers, ou de votre mauvaise utilisation des Services.

12. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux Services à tout moment, avec ou sans préavis, pour tout motif, y compris toute violation des présentes Conditions. À la résiliation, votre droit d’utiliser les Services cesse immédiatement ; les sections 4, 5, 9, 10, 11 et 14 survivent à la résiliation.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout litige sera porté exclusivement devant les tribunaux du Québec, Canada, sauf disposition contraire de la législation applicable sur la protection du consommateur.

14. Modifications

Nous pouvons réviser les présentes Conditions de temps à autre. La date de « dernière mise à jour » en haut de la page publique reflétera la révision la plus récente. Les changements importants seront annoncés sur le site principal. L’utilisation continue des Services après une mise à jour constitue une acceptation des Conditions révisées.

15. Dispositions diverses

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Notre omission de faire respecter un droit ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez céder les présentes Conditions sans notre consentement ; nous pouvons les céder librement. Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité, constituent l’entente complète entre vous et nous concernant les Services.

16. Contact

Questions relatives aux présentes Conditions : legal@boumiza.com. Divulgations de sécurité : security@boumiza.com. Demandes relatives à la vie privée : privacy@boumiza.com.